Délibérations du Conseil Communautaire du 05 Avril 2013
Délib n°10 Transfert contrat CIASS vers CCDS
Délib n°11 Prime de fonct et resulat agent categorie A
Délib n°13 Modification tableau effectitfs
Délib n°15 Vote TAUX TEOM 2013
Délib n°17 Avenant Convention ADEME rehab Décharge Iracoubo