Délibérations du Conseil Communautaire du 13 Mars 2013
Délib n°1 Modif composition CA du CIASS
Délib n°2 Signature Avenant convention collecte encombrants
Délib n°4 Signature accord reprise des piles
Délib n°5 Signa convention collecte selective des déchets
Délin n°6 Signature convention recyclage tubes et lampes
Délin n°7 Contractualisation avec eco-emballage
Délin n°8 Débat Orientations Budgétaires 2013
Délin n°9 Notification aux communes membres montant attribution compensation