Présentation

La Communauté de Communes Des Savanes exerce la compétence « Développement Economique » sur les 4 communes qui composent son territoire.

Définition

Dans l’objectif d’aménagement du territoire et dans le souci de renforcer la compétitivité des entreprises, les collectivités locales sont de plus en plus poussées à intervenir en faveur du développement économique local.

Par ailleurs, elles doivent respecter certains principes pour atteindre cet objectif tel que celui de la liberté du commerce et de l’industrie ou encore l’égalité devant la loi.

C’est pourquoi cette compétence est encadrée par la loi à travers des dispositions nationales mais aussi communautaires.

Cette compétence revient à la région qui coordonne sur son territoire les actions des collectivités territoriales et de leurs groupements en faveur du développement économique.

Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Champ d’action

Son champ d’action s’étend à l’ensemble des activités artisanales, commerciales, industrielles, de service et touristiques.

Zone d’activités

Sont reconnues d’intérêt communautaire, les zones définies par le Conseil Communautaire. Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont reconnues d’intérêt communautaire.

Actions de développement économique d’intérêt communautaire

Sont reconnues d’intérêt communautaire, les actions définies par le Conseil Communautaire : accompagnement des projets économiques de son territoire : soutien technique, conseils, recherche de financement.

Tourisme

Sont reconnues d’intérêt communautaire : Animation et promotion touristiques par le biais d’une participation à l’Office de Tourisme dont les modalités sont définies dans le cadre d’une convention d’objectifs.

Secteur primaire

Est reconnu d’intérêt communautaire : Le soutien au développement de l’ensemble des activités du secteur primaire, dans le cadre des actions définies par la Communauté.

Secteur artisanal

Est reconnu d’intérêt communautaire : Le soutien du développement de l’activité artisanale dans le cadre des actions définies par la Communauté.

Organisation

Lors du Conseil Communautaire d’Election du 15 avril 2014, il a été arrêté le principe de mise en place de 12 commissions thématiques,

Dans le cadre de la compétence développement économique, 3 commissions ont été créées :

• Commission Actions de développement économique
• Commission Zones d’activités
• Commission Tourisme