Marché public de service relatif à la décharge de Pariacabo
Département de publication : 973
AVIS DE MARCHÉ
Marché public de service relatif à la gestion de l’aire de transfert des déchets ménagers et des zones d’entreposages des déchets verts et encombrants sur le site de la décharge de Pariacabo (Kourou).
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, 1 rue raymond cresson, Contact : à l’attention de Mr le président de la ccds, FR-97310 Kourou, Tél : 05942220017, E-mail :
commande.publique@ccdsguyane.fr, Fax : 0594222931
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute de communes des savanes, 1, rue raymond cresson – bp 437 quartier cabalou
Contact : à l’attention du Président de la CCDS, GF-97310 Kourou, Tél : 0594220017, E-mail : commande.publique@ccdsguyane.fr, Fax : 0594222931
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute de communes des savanes, 1, rue raymond cresson – bp 437 quartier cabalou , Contact : à l’attention de Le president de la ccds, GF-97310 Kourou, Tél : 0594220017, E-mail :
commande.publique@ccdsguyane.fr, Fax : 0594222931
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute de communes des savanes, 1, rue raymond cresson – bp 437 quartier cabalou , Contact : à l’attention de Le president de la ccds, GF-97310 Kourou, Tél : 0594220017, E-mail :
commande.publique@ccdsguyane.fr, Fax : 0594222931
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : EPCI
I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché public de service relatif à la gestion de l’aire de transfert des déchets ménagers et des zones d’entreposages des déchets verts et encombrants sur le site de la décharge de pariacabo.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16
Lieu principal de prestation : Zi pariacabo – décharge pariacabo 97310 Kourou
Code NUTS: FR930
II.1.3) L’avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :
La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la gestion de l’aire de transfert des déchets ménagers et des zones d’entreposages des déchets verts et encombrants sur le site de la décharge de pariacabo.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Il n’existe pas de tonnages précis disponibles.
Les quantités estimatives sont précisées dans le cctp.
II.2.2) Options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION :
Durée en 12 mois (à compter de la date d’attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont révisables.
Les prestations objet du présent marché font l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies dans le ccap et d’un prix unitaire auquel s’appliqueront les quantités réellement commandées pour les prestations occasionnelles définies au ccap. Les prestations occasionnelles feront l’objet de bons de commande émis par la ccds dans les conditons de l’article 77 du code des marchés publics. Modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics. Modalités de financement : fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises qui sera attributaire du marché : groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
– candidats individuels et membres d’un ou plusieurs groupements ;
– membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l’exception des cas prévus à l’article 51-v du code des marchés publics.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service:
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO.01.S.CCDS.2016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 24/03/2016 à 12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24/03/2016 à 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/02/2016
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cayenne, 7 rue victor schoelcher, GF-97300 Cayenne, Tél : 0594254970, E-mail :
greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : 0594254971
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/02/2016
